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Conditions Générales de Vente

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dès la validation (et acceptation des conditions générales de vente lors du processus de commande) d'une commande par l'acheteur sur notre site web vins-bios.fr, celui-ci s'engage à respecter l'intégralité des conditions générales ici présentes.
L'offre et les conditions générales de vente sont exclusivement réservées et s'appliquent à la clientèle particulière.
Article 2 : PRIX - MINIMUM DE COMMANDE

Les prix sont ceux indiqués sur les fiches de produits du site lors de la commande. Le catalogue est régulièrement mis à jour.
Les prix s'entendent TTC, en €, incluant la TVA au taux en vigueur (20% à ce jour).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Le prix du transport en France métropolitaine est de 9,50€ TTC quelle que soit la quantité commandée (forfait), sauf demande de livraison express ou enlèvement.
Le Franco de port est fixé à 350€ TTC de commande en France métropolitaine.
Article 3 : ETAPES DE LA COMMANDE

Pour passer commande, le client doit prendre connaissance des présentes conditions de vente, des prix et des caractéristiques des vins choisis, proposés sur le site.
La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande numérique accessible en ligne sur le site vins-bios.fr
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la vente (nom, prénom, adresse de livraison, facturation etc.).
Il n'oubliera aucune information indispensable au bon déroulement de la livraison (code d'accès, numéro de téléphone etc.).
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, seul celui-ci serait responsable d'un problème de livraison de sa commande.
Le client validera sa commande après avoir choisi son mode de paiement et rentré les données qui lui seront demandées au cours du processus.
Une commande sera définitivement validée par retour de mail et considérée comme ferme et définitive après réception du paiement et confirmation par le vendeur, à savoir Vinothé.
Article 4 : MODES DE PAIEMENT

Plusieurs modes de paiement sont proposés au moment du règlement de la commande :
- Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire aux normes ssl
- Paiement via Paypal
- Paiement par chèque à établir à l'ordre de VINBIOTHE et à expédier à l'adresse:
VINBIOTHE
4 Place du Miroir
22300 LANNION
à noter que le délai de traitement sera allongé, la commande n'étant expédiée que après réception et encaissement du règlement.
- Dans certains cas, nous nous réserverons le droit de demander un paiement par virement bancaire plutôt que par carte bleue pour des raisons de sécurité de la transaction.
Article 5 : DATE DE REGLEMENT

Après validation de sa commande par le vendeur, l'acheteur possède 10 jours pour la régler soit par carte bancaire soit par virement bancaire.
En cas d'absence de réception du règlement, toute commande non payée dans le délais sera annulée sans formalité.
Dès réception du règlement, une facture est envoyée à l'acheteur à son adresse de facturation.
Article 6 : TRANSFERT DE PROPRIETE

Dès réception du règlement, une facture est envoyée à l'acheteur à son adresse de facturation.
Le transfert de propriété s'effectue dès la livraison de la commande à l'adresse indiquée.
Article 7 : DELAI ET DISPONIBILITE

Enlèvement : aucun frais si enlèvement dans les 60 jours suivant la commande. Au delà, un forfait de 0.25 € par bouteille et par mois sera facturé (cf rubrique correspondante).
Livraison : forfait de 9,50 € TTC pour la France métropolitaine, quel que soit le nombre de bouteilles commandées.
Pour les ventes hors France, merci de nous contacter.
Assurance : elle est incluse dans les frais de port 
Option Chronopost ou transport Express pour la France : un supplément de 17 € TTC sera demandé quel que soit le nombre de bouteilles commandées.
Délai de livraison : La commande sera mise en livraison dans un délai de 72 heures maximum suivant la date du paiement ou la réception du règlement.

Article 8 : LIVRAISON DE LA MARCHANDISE

Il appartient au client ou à la personne qui réceptionne la commande de vérifier le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau de livraison. Tout produit manquant, toute avarie doit être clairement précisé sur le bordereau avec le nom et les quantités des produits manquants ou détériorés et être signalée au transporteur par Lettre Recommandée dans les 3 jours suivants la réception.
Après avoir pris connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l'assurance et vous rembourserons, ou vous remplacerons les bouteilles dans un délai de 30 jours maximum.
Notez bien que les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit.
Seule la mention précise et détaillée des produits manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionné la commande permet d'ouvrir droit au remboursement.
Adresse de livraison : Les coordonnées de livraison doivent être vérifiées et être exactes. Il est indispensable d'être présent ou d'être représenté lors de la livraison. Le cas échéant, indiquez le ou les numéros de téléphone où nous, ou le transporteur, pouvons vous joindre.

Article 9 : CAS DE FORCE MAJEURE ET SINISTRE

En cas de force majeure (climatologie : tempêtes, inondations... ; accidents routiers, etc.), Vinbiothe ne pourra être tenu pour responsable des dommages ou des pertes occasionnées ou défaut de livraison.
En cas d'impossibilité de livrer la marchandise en cas de sinistre, l'acheteur sera indemnisé dans les 30 jours suivant sa commande ou suivant la date de mise en livraison prévue de sa commande, et ce strictement à hauteur des sommes qu'il aura versées. Il ne pourra prétendre à aucune autre indemnité.
Article 10 : FACULTE DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose de 7 jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour l'échange ou le remboursement de sa commande qui sera effectuée dans les 30 jours suivant la réception du retour de la marchandise.
Le retour de la marchandise doit se faire dans l'emballage d'origine accompagné de la facture.
La marchandise voyage sous la responsabilité du client qui prendra à sa charge intégralement tous les frais de retour. Il informera Vinbiothe du retour de la marchandise par email ou courrier.
Article 11 : FRAIS DE STOCKAGE

S'il a opté pour un enlèvement, le client possède 60 jours suivant la date de la commande pour venir chercher la marchandise à notre entrepôt. S'il n'a pas enlevé la marchandise au-delà de ce délai, un forfait de 0.25 € par bouteille et par mois lui sera facturé pour le stockage des bouteilles.
Article 12 : PROTECTION DES MINEURS

L'ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959 interdit la vente d'alcool aux mineurs. L'acheteur s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

Article 13 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Toute réclamation ou contestation sera étudiée avec la plus grande attention.
En cas de litige, le client s'adressera à Vinbiothe en priorité pour trouver une solution à l'amiable.
A défaut, le Tribunal de SAINT BRIEUC (22000) sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et modalités de paiement.
 

VINBIOTHE
4 Place du Miroir
22300 LANNION


Tel: 02 96 48 78 26
mail: lacavedeshalles.lannion@gmail.com
SARL au capital de 2500 EUR